APE des écoles publiques de Cherves-Richemont

REGLEMENT DE LA TOMBOLA 2016

Article 1 : ORGANISATION

L'A.P.E de Cherves (association des parents d'élèves des écoles publiques de Cherves ), association régie par des dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août suivant, dont le siège est situé place du champ de foire 16370 Cherves Richemont, organise une tombola dans le but d'aider les écoles publiques de maternelle et primaire a l'achat de matériel scolaire, voyage...

Article 2 : PARTICIPATION ET CONDITION DE PARTICIPATION

La tombola est ouverte à toutes personnes ayant atteint la majorité a la date du début de la vente. La tombola a fait l'objet d'une autorisation du maire de Cherves.

Article 3 :  VENTE DE BILLETS

 La vente de billets s'effectue du 06 novembre 2015 jusqu'au 11 décembre 2015.Sous forme de carnet de 10 numérotés. Le prix de vente du billet est de un euro (1.00€ ). Les billets sont mis en ventes par l'intermédiaire des enfants des deux écoles publiques. les souches des billets commercialisés durant la période de vente seront regroupées dans une et même urne au domicile du président M. LORCA KARL 15 chemin des Barrières 16370 Cherves-Richemont 06.62.46.29.06

Article 4 : DOTATION

Un séjour a Disneyland Paris de 3 jours et 2 nuit pour 2 adultes et 2 enfants (de moins de 12 ans a la date de réservation ), non compris transport repas et boissons, d'une valeur de 500€ dans l'année à compter du 18/12/2015 hors grande vacance et vacances de Noël.

A compter du 18 décembre 2015 le gagnant dispose d'un mois pour communiquer à l'APE 3 dates pour effectuer le séjour. Tout supplément (enfant, aliment, transport...) reste à la charge du gagnant. L'APE s'occupe de faire la réservation en fonction des dates disponibles. Le parc enverra les places au domicile du gagnant, elles ne seront pas échangeables. ATTENTION si vous souhaitez offrir le séjour indiquez-nous le nom des personnes car les places sont nominatives.

2 Wonderbox mini coffret surprise d'une valeur de 50€ chacun.
2 tablettes éducatives pour le meilleur vendeur de la maternelle et de la primaire.

Article 5 : DATE ET TIRAGE AU SORT

Les lots seront attribués par tirage au sort effectué par l'enfant de l'école maternelle ayant vendu le plus de ticket ou en cas d'absence de ce dernier par un autre enfant le vendredi 18 décembre 2015 au sein de la salle des fêtes de Cherves, en présence des représentants de l'association. Aucune réclamation ne sera acceptée après le tirage effectué. Le participant gagne des lors que le numéro du billet qu'il a acheté est tiré au sort l'élimination immédiate du participant a la loterie peut être effectuée sans délai et sans préavis s'il s'avère qu'il y a eu tricherie tout bulletin incomplet, illisible, surchargé ou raturé, déchiré, collé ou falsifié, sera immédiatement déclaré nul et il sera aussitôt procédé à un autre tirage au sort. La participation a la tombola implique l'acceptation pure et simple par le participant, sans aucune restriction ni réserve, du présent règlement

Article 6 : TIRAGE AU SORT

Le tirage au sort sera effectué parmi les numéros des billets effectivement vendus. Les lors seront attribués par tirage au sort dans l'ordre inverse de la liste, en commençant par le dernier lot de dotation. Les billets seront brassés dans l'urne après chaque tirage. Il ne sera attribué qu'un seul lot par billet gagnant ; les numéros des billets gagnants ne participent pas de nouveau au tirage au sort. Aucune réclamation ne sera acceptée après le tirage au sort. Les gagnants seront prévenus individuellement s'ils ont inscrit leurs coordonnées sur la souche du billet resté dans le carnet. Les lots non réclamés  3 mois après la date du tirage redeviennent la propriété de l'association, soit le 18 mars 2016

Article 7 :  LOTS GAGNÉS

Les lots gagnés ne pourront en aucun cas être échangés contre leur valeur en espèces ou contre un lot de même valeur.

Article 8 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

L'organisateur n'encourra aucune responsabilité du fait de l'organisation de cette tombola. Notamment en cas de force majeur ou d'événement indépendant de sa volonté, s'il est amené à annuler, écourter, prolonger, reporter la tombola, changer la date et lieu du tirage. L'organisateur décline toute responsabilité quant a l'état des lots a leur livraison.

Article 9 : DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT

Le règlement de la tombola peut être obtenu gratuitement sur simple demande écrite directement a l'association : APE Cherves Place du champ de foire 16370 Cherves-Richemont et consultable sur http : //ape. Chervesrichemont.info/

Article 10 : DROIT A L'IMAGE

Les participants sont informés que les données nominatives les concernant enregistrées dans le cadre de cette tombola sont nécessaires à la prise en compte de leur participation. Du seul fait de participer à la tombola, les gagnants autorisent les organisateurs à reproduire et à utiliser leur nom, prénom, adresse et adresse mail dans toutes les opérations et manifestations promotionnelles liées a la présente tombola sans que cette utilisation puise conférer au gagnant un droit de rémunération ou un avantage quelconque autre que la remise du prix gagné.

Article 11 : DONNEE A CARACTERE PERSONNEL

Les informations nominatives recueillies dans le cadre de la présente tombola sont traitées conformément a la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978. Les participants sont informés que les données nominatives les concernant, enregistrées dans le cadre de cette tombola, sont nécessaires à la prise en compte de leur participation. Les participants bénéficient auprès de l'organisateur, seul destinataire, décès, informations, d'un droit d'accès de rectification et d'annulation des informations recueillies sur tout formulaire d'inscription les concernants (coupon réponse papier ou inscription en ligne ) l'ensemble des billets sera détruit trois mois après le tirage au sort, soit le 18 mars 2016

Article 12 : CONTESTATION ET LITIGE

Toute contestation relative à cette tombola devra obligatoirement intervenir par écrit, dans un délai maximum de 7 jours a compter de la date de diffusion de la liste des gagnants, à l'adresse de l'association.

Article 13 : Le présent règlement est soumis exclusivement a la législation française

Article 14 : OBJET DE LA TOMBOLA

Les profits réalisés par L'APE de Cherves à l'occasion de cette tombola seront réservés au deux écoles publiques de Cherves afin d'y acheter du matériel scolaire, financer des voyages ou participer à des spectacles...